Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Ophélia Stoehr, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 845 154 228 00017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée :
– soit au cabinet situé à l’adresse 306 le Beubois 68370 Orbey,
– soit au domicile du client,
– par téléphone au 06.35.45.04.82,
– sur le site internet www.larondedesmrmures.com
– ou par mail à larondedesmurmures@gmail.com
emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Ophélia Stoehr.
Article 1. Contenu et champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur ces pages : www.larondedesmumures.com
Et vaut acceptation de plein droit dès le paiement ou le 1er versement (si mensualité).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ophélia Stoehr se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le
site www.larondedesmumures.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2. Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes pour chaque produits ou services en se reportant à chaque page dudit produits ou sevice :
– Les caractéristiques essentielles du service ;
– Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
– La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses
activités ;
– Les modalités prévues pour le traitement des réclamations (voir ci dessous Article 8 Réclamation) ;
– La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a/ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec le vendeur : larondedesmurmures@gmail.com ou par voie postale : Ophélia Stoehr – 306 le Beubois – 68370 Orbey
Pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
Pour le Vendeur membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.larondedesmumures.com
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Il n’y a pas de frais de livraison. Pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques.
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet www.larondedesmurmures.com
Ils concernent principalement des :
• Prestations de services d’accompagnement holistiques individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations
• De la vente à distance de produits numériques
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
• Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
• Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Ophélia Stoehr se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
• Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.
Article 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.larondedesmumures.com sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.
Article 5. Paiement
Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Stripe, ou par chèques exceptionnellement, selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Pour les produits numériques achetés via la plateforme de formation en ligne ‘système.io, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6. Preuve de la transaction
Le paiement étant géré par le service PayPal, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Pour les paiement par virement bancaire, les extraits de compte seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 7. Droit de rétractation
• Pour les prestations de services en individuel ou en collectif :
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.
Le paiement par mensualité récurrente vaut acceptation des conditions générales de ventes sans équivoque.
• Pour les produits numériques via Systme.io :
Les contenus numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
Article 8. Interruptions anticipées
En cas de cessation anticipée de la prestation de service tel que : accompagnements, stages, retraites, formations du fait du vendeur pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les conditions générales de vente précise que :
la résiliation selon les modalités financières suivantes seront appliquées :
– Si paiement de la formation en totalité : Remboursement au prorata temporis de leur valeur prévue au moment de la vente.
– Si versement mensuel : arrêt du paiement.
En cas de cessation anticipée de la prestation de service tel que : accompagnements, stages, retraites, formations par l’acheteur pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les conditions générales de vente précise que :
– Si paiement de la prestation de service en totalité : Le vendeur s’engage à un remboursement à hauteur de 50% au prorata du restant dû.
– Si paiement mensuel : le client s’engage au paiement à hauteur de 50% du restant dû.
Si le vendeur est empêché de suivre la prestation de service par suite de force majeure dûment reconnue, les conditions générales de ventes annule le contrat de vente. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur.
En aucun un remboursement des prestations déjà effectuées ne pourront être réclamées au vendeur. Toutes prestations données vaut pour acquise et ne donne pas lieu à un remboursement.
Article 9. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Ophélia Stoehr au moyen des coordonnées suivantes : larondedesmurmures@gmail.com
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relève l’organisme de formation : Alsace Médiation – 1 rue du nord – 68000 Colmar
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de commerce de Colmar – BP 50466 – 10 rue des augustins – 68020 colmar cedex sera seul compétent pour régler le litige.
Article 10. Propriété intellectuelle
Ophélia Stoehr est garant de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive d’Ophélia Stoehr, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 11 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 12. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient
donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 13. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 14. Responsabilités
Les produits numériques et les prestations de services du site www.larondedesmumures.com ne correspondent pas à des traitements médicamenteux. De la même manière, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Les produits numériques et les prestations de services du site www.larondedesmumures.com sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas l’Acheteur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. L’Acheteur ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.
Ophélia Stoehr n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.
Les Conditions générales de vente étant en libre accès sur le site internet vendeur : www.larondedesmurmures.com. l’acheteur reconnait de plein droit ces conditions dès lors qu’il effectue un paiement ou un 1er virement bancaire.
